Article 1 – Identification
Le site secretsdemaman.fr est édité par :
Emmanuelle Bally
Entreprise individuelle
Email : contact@secretsdemaman.fr
(ci-après désignée « l’Éditrice » ou « la Vendeuse »)
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (publications, formations, ebooks, abonnements) proposées sur le site secretsdemaman.fr.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.
Article 3 – Produits et services
Les produits vendus sont exclusivement numériques : dossiers à télécharger, formations en ligne, abonnements à des publications électroniques.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la page de vente correspondante.
Les visuels sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’Éditrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées (ex : Stripe, Paypal, etc.).
Les paiements sont immédiats, en totalité et sans escompte.
Article 6 – Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement, par lien de téléchargement ou accès en ligne.
L’acheteur est seul responsable de fournir une adresse email valide.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que :
- Le téléchargement a commencé ou
- L’accès au contenu a été fourni
et que le consommateur a donné son accord préalable pour renoncer à ce droit.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation pour accéder immédiatement au contenu numérique.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus ou publiés sur le site secretsdemaman.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de l’Éditrice ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits.
Les conseils prodigués dans les contenus ne remplacent pas un avis médical, juridique ou professionnel personnalisé.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de l’Éditrice.
